Redressement et Liquidation Judiciaire - Commentaire Article par Article de la Loi du 25 Janvier 1985 et du Décret du 27 Décembre 1985

En perpétuelle évolution, le droit du redressement et de la liquidation judiciaires est sans cesse sous les feux de l'actualité législative et judiciaire. C'est par touches successives que s'installe peu à peu un équilibre indispensable entre l'entreprise et ses partenaires. Quel est le sort du crédit-bailleur, du bailleur, de la caution, des créanciers munis de sûretés, des vendeurs sous réserve de propriété face à leur débiteur failli ? Quelle est la situation du conjoint du débiteur, des dirigeants de la société débitrice ? A ces questions, la jurisprudence a répondu, suivie ou non par le législateur. Par exemple, alors que la Cour de cassation favorise le distributeur, la loi du 1er juillet 1996 lui ôte son avantage. La richesse de la matière méritait commentaire. Cet ouvrage n'est ni un manuel ou traité, ni un code annoté. C'est un commentaire théorique et pratique de la loi du 25 janvier 1985 et de son décret d'application tels qu'ils ont été modifiés et appliqués. D'un maniement facile, cet ouvrage s'adresse particulièrement aux praticiens ; toutefois, les étudiants le consulteront également avec profit grâce notamment à un index adapté et à une table de renvoi.