Droit Des Entreprises En Difficulté - Memento Dalloz Série Droit Privé 2e édition

Droit Des Entreprises En Difficulté - Memento Dalloz Série Droit Privé 2e édition

Pierre-Michel Le Corre
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Description

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.
GenreEntreprise en difficulté, proc
ÉditeurEditions Dalloz
CollectionMémentos Dalloz. Série Droit Privé
Dimensions16 × 24 × 0.8 cm

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