Le Défenseur Des Droits - Une Nouvelles Autorité Constitutionnelle Qui Veille Au Respect Des Droits Et Libertés Pour Toute Personne Publique Ou Privée
Dominique Grandguillot
Préparé par notre atelier d'insertion — chaque achat crée un emploi solidaire
Description
Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés . Sa nomination et celle de ses adjoints . Les collèges qui l'assistent . Ses délégués . L'organisation de ses services . Ses compétences . Sa saisine . Les modalités de sa saisine . Ses moyens d'actions . Ses pouvoirs . Ses autres attributions Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?
