Fiscal 2010 - Les Points Clés De La Fiscalité Des Entreprises Et De La Fiscalité Des Particuliers
Béatrice Grandguillot
Préparé par notre atelier d'insertion — chaque achat crée un emploi solidaire
Description
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC-IS). Les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers. À jour de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour 2009, ainsi que de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils sont ceux en vigueur à partir du 1er janvier 2010.
