L'essentiel du Contentieux Administratif

Frédéric Colin
L'essentiel du Contentieux Administratif
Préparé par notre atelier d'insertion — chaque achat crée un emploi solidaire

Description

Le contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux...).
GenreContentieux administratifs
Parution2018-02-06
ÉditeurGualino Editeur
CollectionLes Carrés
FormatGrand Format
Dimensions17 × 17 × 0.9 cm
ISBN9782297068642
L'essentiel du Contentieux Administratif 2.00 €
Ajouter au panier

Du même auteur

Voir tout

Dans la même catégorie

Voir tout
Expédition sous 1 à 3 jours Hors WE et jours fériés
Livraison 2-4 jours Offerte dès 20 € (point relais)
Paiement sécurisé Carte bancaire via Monetico
500 000 livres en stock Nouveautés tous les jours