Droit Civil : Les Personnes, La Famille, Les Incapacites - 4eme Edition

Droit Civil : Les Personnes, La Famille, Les Incapacites - 4eme Edition

Patrick Courbe
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Description

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - le concubinage et le PACS ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. La présente édition est à jour des lois du 30 juin 2000 sur la prestation compensatoire après divorce, et du 4 mars 2002 sur le nom de famille et l'autorité parentale. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
GenreDroit des personnes
ÉditeurEditions Dalloz
CollectionMémentos Dalloz. Série Droit Privé
Dimensions16 × 24 × 1 cm

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