Droit Civil : Les Personnes, La Famille, Les Incapacites - 4eme Edition
Patrick Courbe
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Description
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
- la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
- le concubinage et le PACS ;
- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
La présente édition est à jour des lois du 30 juin 2000 sur la prestation compensatoire après divorce, et du 4 mars 2002 sur le nom de famille et l'autorité parentale. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.