Code Des Sociétés Et Autres Groupements
Florence Deboissy
Préparé par notre atelier d'insertion — chaque achat crée un emploi solidaire
Description
Cette 21e édition intègre notamment : l'ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ; l'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ; la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; l'ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; la loi du 9 décembre 2018 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
| Genre | Droit des sociétés |
| Éditeur | LexisNexis |
| Collection | Codes bleus |
| Format | Grand Format |
| Dimensions | 14.7 × 19.5 × 5.7 cm |
