Code Pénal Annoté - Edition Limitée

Yves Mayaud
Code Pénal Annoté - Edition Limitée
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Description

Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des texte formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
GenreCode pénal
ÉditeurEditions Dalloz
CollectionCodes Dalloz
FormatGrand Format
Dimensions12.8 × 19.4 × 6.2 cm
ISBN9782247214419
Code Pénal Annoté - Edition Limitée 3.40 €
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