Code Administratif 2011

Code Administratif 2011

Zéhina Ait-El-Kadi
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Description

Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ainsi que, bien entendu, les grands textes fondamentaux de l'action administrative et du service public, donc la Constitution du 4 octobre 1958
GenreDroit administratif général
ÉditeurEditions Dalloz
CollectionCodes Dalloz
Dimensions14 × 19.2 × 6.2 cm

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