Ordonnances Macron - La Réforme Du Code Du Travail : Ce Qui Change

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 constituent l'une des réformes les plus importantes du droit du travail et des relations sociales en France de ces dernières années. Elles impacteront les pratiques des entreprises dans au moins trois domaines. Le premier concerne le droit de la négociation collective. L'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise est repensée, accordant à ces derniers et aux négociateurs d'entreprise une place et une importance qu'ils n'ont jamais connues jusqu'à présent. Deuxième évolution profonde : la création du comité social et économique (le CSE). Ce nouveau comité fusionne et remplace les actuelles institutions représentatives du personnel que sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Entreprises et représentants des salariés vont devoir, au sein de cette nouvelle instance unique, trouver de nouvelles voies de dialogue et de concertation. Enfin, l'une des ordonnances apporte de substantielles modifications sur la rupture du contrat de travail. La création du fameux barème d'indemnités n'en est qu'un exemple. Notre objectif dans cet ouvrage est simple : décrypter le plus précisément possible cette importante réforme du droit du travail pour vous permettre de l'appliquer demain.