La Location Hlm - 2ème Édition

La Location Hlm - 2ème Édition

Bruno Wertenschlag
Préparé par notre atelier d'insertion — chaque achat crée un emploi solidaire

Description

La première édition de cet ouvrage date de 1991. Cette édition s'était voulue polémique, à la limite parfois de la provocation, ce qui n'est certes pas courant dans les livres de droit mais ce qui avait paru cependant s'imposer à l'auteur en raison des dérives inquiétantes qu'un examen de la législation HLM et de la pratique des organismes d'HLM révélait alors. En cinq ans, la législation a profondément changé. Le regard de l'autour aussi. Certes, certains abus n'ont pas disparu. Mais plusieurs réformes sont venues encadrer l'action des organismes de logement social. On en prendra pour seul exemple la toute dernière loi relative au supplément de loyer de solidarité. Parallèlement, les tribunaux ont commencé à examiner de plus près cette législation HLM ésotérique, et tenter d'y mettre un pou d'ordre. De telle sorte que si, aujourd'hui, la législation HLM des loyers évoque encore un "patchwork juridique", il commence cependant à s'y dessiner imperceptiblement une certaine cohérence.
GenreImmobilier, droit de la constr
ÉditeurEditions Dalloz
Collectionpratique de l'immobilier
Dimensions16 × 24 × 0.9 cm

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