L'année De L'action Sociale 2016 - Le Nouveau Cadre Territorial De L'action Sociale

Troisième et dernier volet de la réforme territoriale, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en fin de parcours législatif au Parlement, vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales, notamment dans le champ social. Au niveau régional, les ARS vont épouser la nouvelle carte de France à 13 régions. Les départements vont devoir cohabiter avec de nouveaux acteurs : les métropoles. Le projet de loi NOTRe fixe les conditions de délégation ou de transfert de compétences des départements aux métropoles. Enfin, à l'échelon communal, le projet de loi va rendre facultative l'existence des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Le futur cadre territorial de l'action sociale sera donc le thème majeur de l'édition 2016 de L'Année de l'Action sociale.