Conditions Générales de Rachat

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Rachat (ci-après « CGR ») définissent les modalités selon lesquelles La Bouquinerie du Sart rachète des livres d'occasion auprès de vendeurs particuliers via son application.

Toute validation d'un panier de rachat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGR.

2. Promesse de service

La Bouquinerie du Sart propose un service permettant aux vendeurs :

• de gagner de l'argent grâce à la revente de leurs livres,
• tout en ayant un impact positif sur la société via le réemploi et le don.

Le prix proposé est ferme lors de la validation du panier, sous réserve de conformité des livres à réception.

3. Conditions d'éligibilité du vendeur

Le vendeur doit :

• être une personne physique majeure,
• être propriétaire des livres proposés à la vente,
• fournir des informations exactes (identité, adresse, IBAN).

Le service est réservé aux particuliers non professionnels.

4. Livres éligibles

4.1 Types éligibles

Sont éligibles au rachat :

• livres de poche, brochés, reliés
• BD, mangas
• beaux livres
• ouvrages techniques
• livres en langues étrangères

4.2 Livres refusés

Sont systématiquement refusés :

• livres sans ISBN
• livres jaunis ou anciens
• éditions clubs (ex : France Loisirs)
• magazines
• encyclopédies
• livres scolaires obsolètes
• livres promotionnels ou gratuits
• livres personnalisés

5. Critères de qualité

Seuls les livres en très bon état ou état neuf sont acceptés.

5.1 Refus systématiques

• pages jaunies
• coins cornés
• dos cassé
• odeur (tabac, moisissure)
• annotations, surlignages
• tampons (bibliothèque, école)
• étiquettes collées
• traces d'humidité

5.2 Tolérances

• très légères traces d'usure sur la couverture
• dédicace de l'auteur acceptée

Tout livre ne respectant pas ces critères pourra être refusé.

6. Prix et estimation

Le prix est déterminé par un algorithme interne.

Le prix affiché est ferme et définitif lors de la validation du panier. Aucun ajustement à la hausse ou à la baisse ne sera proposé après réception.

Conditions de validation :

• minimum 5 livres
• minimum 10 € de valeur totale

Si un livre n'a pas de valeur de rachat :

• refus explicite
• ou proposition de don

7. Processus de vente

7.1 Proposition

Le vendeur peut proposer ses livres via :

• scan ISBN / EAN en utilisant la caméra de son téléphone mobile ou la webcam de son ordinateur.
• saisie manuelle de l'ISBN / EAN.

7.2 Formation du contrat

Le contrat est formé lors de la validation du panier.

7.3 Validité de l'offre

• offre valable 7 jours
• envoi du colis sous 15 jours

Passé ce délai, l'offre devient caduque.

8. Expédition

• Expédition prise en charge par La Bouquinerie du Sart
• Transporteur : Mondial Relay

Contraintes :

• poids maximum : 10 kg
• colis conforme aux exigences transporteur

Responsabilités :

• mauvais emballage : responsabilité du vendeur
• perte / dommage transport : responsabilité du transporteur

9. Contrôle des livres

Les livres sont contrôlés sous 4 jours ouvrés après réception. Chaque livre est vérifié individuellement.

10. Non-conformité

Cas possibles :

• Livre manquant → déduction du montant total.
• Mauvais ISBN / état non conforme → application du choix défini par le vendeur lors du tunnel de rachat :
  • don à l'association La Bouquinerie
  • recyclage
  • retour au vendeur (frais : 5 €)

Important : aucune revalorisation ou renégociation du prix n'est proposée.

11. Gestion des refus

• retour possible à la demande du vendeur
• frais forfaitaires : 5 € (France métropolitaine)

Le vendeur choisit à l'avance :

• Retour (un tarif forfaitaire de 5 € est appliqué).
• Don (si le livre ne remplit pas les conditions de rachat, mais peut être revendu sous forme de don à La Bouquinerie).
• Recyclage.

Ce choix est appliqué automatiquement à tous les livres du colis ou groupe de colis envoyé à la vente.

12. Paiement

• paiement déclenché après validation du contrôle
• délai : 7 jours ouvrés

Modes :

• virement bancaire
• bon d'achat (si proposé)

Conditions :

• minimum 10 €
• IBAN valide requis

En cas d'erreur IBAN, la responsabilité incombe au vendeur.

13. Transfert de propriété et des risques

• Transfert de propriété : après validation du contrôle.
• Transfert des risques :
  • vendeur → jusqu'au dépôt transporteur
  • transporteur → pendant le transport
  • Bouquinerie → à réception

14. Produits interdits

Sont interdits :

• contenus haineux, violents ou pornographiques
• contrefaçons
• copies pirates
• livres volés
• contenus illicites

15. Cas particuliers

• Livres envoyés sans offre : non traités, non payés, non retournés.
• Livres envoyés hors délai : offre annulée.
• Livres en double : peuvent être refusés.
• Absence de réponse vendeur : application automatique du choix défini en amont.

16. Responsabilité

La Bouquinerie du Sart n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• perte ou retard imputable au transporteur
• force majeure
• erreur du vendeur

17. Données personnelles

Données collectées :

• nom, prénom
• adresse
• email
• IBAN

Finalité :

• gestion des transactions
• paiement
• support client

Durée de conservation : 3 ans après la dernière activité.

Partage : uniquement avec les transporteurs si nécessaire.

Conformément au RGPD, le vendeur dispose de droits d'accès, modification et suppression.

18. Droit applicable

Les présentes CGR sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français.